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Repect des réglementations et de la déontologie 

Le Site www.ansamble-et-moi.fr est exploité par Ansamble, dont le siège social est en France, et les présentes CGU sont soumises au droit français. 

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Tout litige relatif à l'interprétation, l'application et/ou à l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.

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